Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui par le Gouvernement se veut un dispositif essentiel de la politique de l'emploi qu'il a décidé de mettre en oeuvre.

L'objectif que vous affichez est de dynamiser le parcours de retour à l'emploi. Nous partageons votre volonté d'encourager un retour rapide à l'emploi. Chacun sait, en effet, que le maintien dans une situation de chômage de longue durée est particulièrement déstructurant. Le choc de la perte d'emploi est un traumatisme pour tout salarié : perdre son emploi, c'est voir sa vie personnelle, familiale, parfois même son logement, remis en question.

Si toutes les situations de chômage ne sont pas, heureusement, aussi dramatiques, il n'en reste pas moins qu'une part importante de nos concitoyens est frappée par la précarité et la fragilité qu'elles engendrent.

Les situations de chômage sont extraordinairement diversifiées et complexes. Tout un ensemble d'éléments vient interférer dans la position du demandeur d'emploi sur le marché du travail : des paramètres évidemment professionnels, liés à sa qualification, son expérience, aux formations auxquelles il aura ou non eu accès ou à la qualité des emplois qu'il aura pu précédemment occupés, mais aussi des considérations plus personnelles, liées à son âge, son état de santé, sa situation familiale, son parcours personnel, ses difficultés ou non à se loger. À cela, s'ajoutent les obstacles que constituent les phénomènes de discriminations, qu'ils soient liés à l'origine, à l'âge ou à l'état de santé – je vous renvoie sur ce point au rapport 2007 de la HALDE qui montre à quel point le phénomène est loin de devoir être négligé.

Enfin, il convient d'invoquer les limites propres au dynamisme du marché du travail local, qui, dans de nombreux bassins d'emploi – je pense en particulier au bassin de Roubaix-Tourcoing dont je suis élu –, ne suscite pas un nombre de créations d'emplois suffisant pour répondre à une demande dont la pression est particulièrement forte.

Avec ce projet de loi, vous souhaitez, par ailleurs, répondre à la problématique des métiers en tension. Vous indiquez notamment que 500 000 offres d'emplois ne trouvent pas preneurs actuellement, chiffre que vous mettez en balance avec celui des 1,9 million de chômeurs que compte notre pays.

Le fait qu'un certain nombre de secteurs d'activité ne trouvent pas, aujourd'hui, les salariés qu'ils recherchent doit en particulier interroger sur l'attractivité des métiers au sein de ces filières professionnelles. Il ne s'agit évidemment pas de dévaloriser ces métiers. Néanmoins, les contraintes qui leur sont attachées, que ce soit en termes de pénibilité ou d'instabilité, constituent évidemment des freins majeurs au recrutement, et ce même si des efforts ont pu être accomplis par les professionnels de ces secteurs, conscients de la situation.

Un secteur comme celui du bâtiment a ainsi progressé sur les questions de pénibilité ou de rémunération. Les besoins de main-d'oeuvre se font pourtant toujours ressentir. Là aussi, d'ailleurs, la situation est contrastée entre les grandes entreprises du bâtiment, qui n'hésitent pas à engager leurs salariés récemment recrutés dans une démarche de formation, et les petites entreprises, qui recherchent davantage des professionnels directement opérationnels.

S'agissant des besoins de main-d'oeuvre non satisfaits, la complexité prime. Il faut d'abord rappeler qu'on ne choisit pas d'être chômeur. Notre groupe veillera toujours particulièrement à ce qu'on n'entre pas dans une démarche de stigmatisation et de mise à l'index des demandeurs d'emploi, en particulier quand ils sont chômeurs de longue durée.

J'ai écouté avec attention M. le président de la commission des affaires sociales. Il s'est interrogé sur les raisons du dépôt de ce texte dont l'examen intervient aussi rapidement, alors même qu'une loi rappelant aux demandeurs d'emploi leurs devoirs existe déjà et mériterait certainement d'être mieux appliquée.

Nous aurions en effet souhaité que ce dispositif de contrôle et de sanction, qui complète le dispositif existant, vienne parachever le cycle des réformes du marché du travail plutôt qu'il ne le précède. La portée de votre texte aurait vraisemblablement été différente si celui-ci s'était inscrit dans un cadre davantage sécurisé des parcours professionnels des salariés.

Il fallait par exemple tirer les conclusions des expérimentations du contrat de transition professionnelle pour ce qui concerne les bassins industriels en crise,

Il convenait de border le dispositif par une réforme de la formation professionnelle, qui donne à ceux qui en ont le plus besoin un accès réel à une formation et à une nouvelle qualification.

Il importait de faire précéder le texte par une identification claire des priorités de la nouvelle convention d'assurance-chômage et des missions concrètes du nouvel opérateur issu de la fusion ANPE et ASSEDIC

Il fallait prévoir une rénovation complète des outils mis en oeuvre dans le champ de l'insertion à la suite du Grenelle de l'insertion et de la généralisation du RSA.

Or nous sommes encore loin du compte, ce qui n'est d'ailleurs pas une critique. Cela se comprend d'autant plus aisément que les chantiers de ces réformes sont vastes, complexes, et que le Gouvernement a choisi d'y associer les partenaires sociaux et les acteurs quotidiens de ces différents domaines.