Intervention de Valérie Rosso-Debord

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis trois ans, des résultats exceptionnels ont été obtenus par notre pays en matière de lutte contre le chômage : le nombre de demandeurs d'emploi de la « catégorie 1 » a été réduit de 23 % et le taux de chômage est revenu à un niveau que la France n'avait pas connu depuis un quart de siècle.

Le projet de loi, qui s'inscrit dans la lignée de la réorganisation des services de l'ANPE et de l'UNEDIC, constitue l'un des leviers de réforme qui nous permettront de réduire à 5 % le taux de chômage à l'horizon 2012. Il va nous permettre de persister dans notre volontarisme, en donnant au service public de l'emploi les moyens de travailler plus efficacement et exclusivement au service de ceux qui acceptent d'avoir des droits et des devoirs. Il est, pour moi comme pour tous mes collègues du groupe UMP, une étape essentielle sur la voie du plein-emploi auquel nous aspirons et pour lequel nous agissons concrètement et quotidiennement.

Trop longtemps, et même si ce dispositif a répondu aux besoins du plus grand nombre, nous avons considéré qu'il suffisait de faire se rencontrer l'offre et la demande pour que le chômage diminue et que les employeurs trouvent une réponse à leurs attentes. Trop de nos concitoyens se sont ainsi retrouvés sur le bord de la route avec un sentiment d'abandon, victimes d'un manque d'accompagnement que l'on ne peut plus accepter.

Il est aujourd'hui de notre devoir d'aider les uns et les autres, chômeurs et employeurs, à s'adapter et à individualiser leurs besoins. C'est la fierté de notre majorité d'avoir engagé ce chantier, dont une nouvelle étape a été franchie avec le rapprochement entre l'UNEDIC et l'ANPE. Cette fusion permet d'optimiser le savoir-faire de ces agents, dont je veux saluer ici le précieux travail et le grand professionnalisme, en simplifiant et en personnalisant le suivi de chaque demandeur d'emploi.

Le principal objet de ce texte est de permettre à chacun d'exprimer ses voeux concernant son parcours professionnel, afin de garantir l'individualisation des solutions. Le service public de l'emploi s'engagera à mettre en oeuvre toutes les actions jugées nécessaires pour faciliter le retour à l'emploi et proposera des offres considérées comme raisonnables. En contrepartie, le demandeur d'emploi s'engagera à accepter ces offres et pourra être sanctionné en cas de refus répété.

Cet engagement réciproque prend forme dans un projet personnalisé d'accès à l'emploi élaboré conjointement par le service public de l'emploi et le demandeur d'emploi. C'est, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, sur ce travail préalable que vous souhaitez que s'appuie la responsabilisation de chacune des parties.

Ainsi, le projet individuel précisera la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché, la zone géographique dans laquelle le demandeur recherche un emploi, ainsi que le niveau du salaire attendu. C'est donc en tenant compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications, de son expérience et de sa compétence professionnelle, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail que s'appréciera la notion d'offre raisonnable d'emploi. Le système sera par conséquent plus juste et plus lisible, chacun sachant à quoi s'en tenir. Il est en effet de notre devoir, et la rapporteure du texte, Marie-Christine Dalloz, l'a souligné avec acuité, de soutenir les plus faibles, mais aussi de les accompagner avec détermination dans cette épreuve que constitue l'inactivité.

Au-delà de l'expression d'une légitime compassion, la lucidité et le réalisme exigent des parlementaires qu'ils fassent preuve de responsabilité et considèrent les deux versants du problème : le chômage est une épreuve nécessitant écoute et tact, mais il est aussi un échec qui peut empêcher tout rétablissement rationnel rapide.

Toutes les études le montrent, une personne éprouve d'autant plus de difficultés à retrouver un emploi que le chômage se prolonge. Selon des données du CREDOC, après un an de chômage, on perd 50 % de chances de retrouver un emploi. Il faut donc savoir tirer la sonnette d'alarme.

Dans ces conditions, notre responsabilité, mes chers collègues, est de faire en sorte que chaque demandeur d'emploi bénéficie d'une prise en charge individualisée et rapide. Cette prise en charge, qui nécessite beaucoup d'exigences et une détermination sans faille de la part des agents du service public de l'emploi, apporte des droits au demandeur d'emploi mais crée également, en contrepartie, des devoirs à sa charge – des devoirs qu'il est dans son intérêt d'accomplir s'il veut trouver une solution durable et adaptée à ses besoins.

Cependant, certains contestent nos motivations et se complaisent à agiter un chiffon rouge, l'allégation selon laquelle le Gouvernement obligerait les chômeurs à accepter un emploi moins payé et plus éloigné de leur domicile, sous peine de voir leurs allocations supprimées ! Le front du conservatisme a montré toute sa vigueur en appelant de ses voeux un statu quo impensable !

Le rôle du législateur, défenseur de l'intérêt général et gardien des intérêts de la société, est de poser des garde-fous. Alors, oui, nous avons pris nos responsabilités en posant des règles acceptables et en donnant au service public les moyens de réussir. Poser des limites est indispensable, à moins de considérer, comme certains ici, que l'on pourrait supprimer les limitations de vitesse en se fiant à la régulation spontanée des automobilistes !