Intervention de Jean Mallot

Et, s'il a un véhicule personnel, combien lui restera-t-il à la fin du mois quand il aura payé son carburant ? Est-il raisonnable de travailler plus pour gagner moins ? Quant à sa situation de famille, l'éloignement posera forcément problème pour la garde des enfants. Les agents de l'ANPE vont devoir faire preuve de beaucoup de discernement dans l'application de la loi et les tribunaux administratifs crouleront sous les contestations.

En fait, ce projet de loi inutile et inadapté, dangereux par les dispositifs qu'il veut mettre en place, aura des conséquences qui traduisent les véritables intentions du Gouvernement et de sa majorité. Il veut pousser à la radiation pour diminuer statistiquement, mais non dans la réalité sociale, le nombre de chômeurs. Il veut donner des gages à une partie de l'opinion publique sensible à la démagogie en affichant une sorte de fermeté à l'égard des chômeurs soupçonnés par nature de ne pas chercher à travailler et de profiter du système.

Il veut opérer une pression à la baisse sur les salaires, en cohérence avec le dumping social organisé par la loi portant rénovation de la démocratie sociale. Certes, le plancher du SMIC est maintenu, mais pas forcément pour un temps plein. Or qui a déjà vu un loyer à temps partiel ?

Un autre objectif du projet de loi consiste à renvoyer progressivement sur l'aide sociale nombre de chômeurs radiés et découragés, qui resteront donc à la charge des collectivités locales, cibles privilégiées du Gouvernement Fillon et de M. Sarkozy.

Enfin, en réduisant le nombre de chômeurs indemnisés, cette réforme permettra d'augmenter l'excédent de l'UNEDIC – il s'élève à 3,5 milliards d'euros en 2007 et devrait atteindre 4,6 milliards en 2008 –, afin d'organiser le glissement de ce dernier vers les retraites. Les tuyaux se mettent en place : depuis la loi du 3 janvier 2008, les URSSAF ne sont-elles pas chargées du recouvrement des cotisations d'assurance chômage ?

La méthode de ce Gouvernement apparaît peu à peu plus clairement. Il applique la règle de tous les pouvoirs autoritaires qui, sans comprendre pourquoi, n'obtiennent pas les résultats escomptés : ils désignent des boucs émissaires et dressent les citoyens les uns contre les autres. Ils se crispent.

Il y a un an, le gréviste était la cible du Gouvernement. Tel Toinette dans le Malade imaginaire, déguisée en médecin, déclarant à Argan : « C'est du poumon que vous êtes malade, le poumon, le poumon ! », le ministre Bertrand nous disait : « C'est du gréviste que la France est malade, le gréviste, le gréviste, vous dis-je ! »

Tout cela pour permettre à M. Sarkozy – alors que la loi sur le service minimum dans les transports, votée l'été dernier, n'a encore trouvé aucun début d'application – de s'écrier, provocateur et probablement un peu imprudent : « Désormais quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit. » Nous venons aussi d'examiner le projet de loi sur l'accueil des élèves pendant le temps scolaire – jolie formule pour camoufler le contenu réel de ce texte.