Intervention de Jean Mallot

Voilà pourquoi nous demandons que vous entriez dans une autre logique, pour que l'offre d'emploi soit non pas simplement compatible avec la qualification du demandeur, mais qu'elle corresponde véritablement à celle-ci.

L'offre raisonnable se définit également par référence à une zone géographique. Nous y reviendrons quand nous examinerons les articles, si par malheur la question préalable n'était pas votée. Mais nous le savons bien : sur certains bassins économiques, il n'y a tout simplement pas d'emplois. Quid, alors, de l'effectivité de la définition ? Quid, monsieur Proriol, de l'égalité de traitement entre les demandeurs d'emploi de ces bassins et ceux qui cherchent du travail dans d'autres secteurs en meilleure santé économique ?

J'en viens à la question des contestations sur l'offre dite raisonnable. D'aucuns prétendent – je cite l'exposé des motifs – qu'en fixant des critères précis à cette offre, on apporterait une sécurité juridique. En fait, le dispositif est, on le voit, une mine à contentieux. Je passe sur la rupture d'égalité entre un demandeur d'emploi parisien et un chômeur en zone rurale – zone que connaît bien M. Proriol –…