Intervention de Jean Mallot

Suspect aussi à nos yeux, ce projet de loi, dont nombre de dispositions relèvent du domaine réglementaire, en particulier la définition et le contenu détaillé du projet personnalisé d'accès à l'emploi ou le détail de la définition de l'offre raisonnable d'emploi. M. Xavier Bertrand nous avait pourtant expliqué, lors de la requalification du code du travail, qu'il fallait « remettre les choses à leur place » et laisser à la loi le soin de fixer les principes fondamentaux.

Inadapté, ce projet de loi ne traite pas des vrais problèmes – vous nous l'avez d'ailleurs un peu dit tout à l'heure. En fait, il s'agit pour vous de traquer et de sanctionner une minorité – c'était votre mot – de chômeurs dont le comportement serait abusif.