Intervention de Jean Mallot

Précipitée, votre démarche aurait gagné à prendre en compte la réalité de ce que sera, à compter du 1er janvier 2009, la nouvelle « institution » issue de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. On voit bien en effet que le suivi des demandeurs d'emploi ne serait pas le même s'ils étaient à terme, comme vous le laissez entendre, répartis à raison de 50 ou 60 par conseiller de l'ANPE, au lieu de 130 à 140 en moyenne aujourd'hui – à moins que cet objectif ne soit en fait que le résultat escompté de votre frénésie de radiation. C'est de l'arithmétique…

Par ailleurs, il aurait été logique d'attendre, pour modifier éventuellement les règles, l'entrée en vigueur de la future convention d'assurance chômage.

Précipitée, votre démarche l'est également parce que vous n'avez pas jugé utile de donner aux partenaires sociaux le temps de négocier valablement sur ce sujet dans un contexte qui bouge constamment. L'article 18 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail exprime seulement une position de principe, ouvrant la voie et posant les bases pour une négociation à venir, que vous n'attendez pas, sur l'offre valable d'emploi. Il est vrai aussi que nous venons de voir, à l'occasion du projet de loi dit de « rénovation de la démocratie sociale », le mépris que vous inspire le résultat des négociations entre partenaires sociaux et l'utilisation – j'allais dire : la manipulation – que vous en faites pour avancer à la hussarde dans vos contre-réformes en trahissant la parole donnée.