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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

…du parti socialiste le fer de lance contre ce projet de loi ne me semble donc pas très bien venu aujourd'hui.

J'ajoute pour finir que je n'ai pas du tout vu l'inconstitutionnalité que vous dénonciez en défendant l'exception d'irrecevabilité. Il n'y a rien d'inconstitutionnel à fixer les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi. Cela me semble, bien au contraire, relever de la justice et de l'équité pour l'ensemble des Français, et donc être tout à fait conforme à la Constitution. Vous comprenez donc bien que le Nouveau Centre ne votera pas cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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