Intervention de Martine Billard

Et puis, comme vient de le relever notre collègue Gille, quelle précipitation à faire voter ce texte ! Même le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a fait observer en commission que l'état actuel du droit propose déjà beaucoup de solutions : des sanctions, un projet personnalisé, un référent, des rendez-vous obligatoires.