Intervention de Michel Issindou

Il est vrai que prescrire une action de formation au bénéfice d'un chômeur peut être assimilé à un véritable parcours du combattant pour les agents de l'ANPE. Reconnaissons que la complexité du système de formation professionnelle, véritable empilement de structures et de flux financiers, couplée à la réticence des organismes de formation à concevoir et à promouvoir de nouveaux programmes de qualification a de quoi décourager le plus zélé d'entre eux.

Simplifier l'architecture de ce système, lui imprimer une nouvelle dynamique en le recadrant sur les besoins des entreprises et des personnes, voilà ce que nous sommes en droit d'attendre de la réforme de la formation professionnelle que vous nous annoncez pour les mois à venir. Nous attendons avec impatience.

Il est à craindre que ces nobles objectifs soient une fois de plus sacrifiés sur l'autel des économies budgétaires. Notre président n'a-t-il pas déclaré pendant sa campagne qu'il convenait de rendre aux salariés les 23 milliards de la formation professionnelle sous la forme de pouvoir d'achat ? Qu'est-ce que cela veut dire ? Où en est-on ?

Il est de mauvais augure que la question de la formation professionnelle ne soit pas intimement liée à celle de votre projet, alors même que la stratégie de Lisbonne ou le récent rapport Attali font du développement des savoirs tout au long de la vie un instrument central dans le développement d'une économie dynamique et compétitive.

Cette nouvelle incohérence ne doit pas nous étonner. Loin de prendre en compte le long terme en investissant pour l'avenir, le véritable but de votre action est la réduction de la dépense publique et son corollaire quasi-mécanique, l'affaiblissement des services publics, bras armé de l'État. En déguisant ces intentions derrière le paravent de modernisations vendues habilement comme étant dans l'intérêt de tous, vous parvenez à faire avaler cette pilule pourtant très amère.

La réforme que vous nous proposez aujourd'hui n'échappe pas à cette règle. Imposer des retours à l'emploi prématurés et faciliter la suspension des allocations pour ceux qui s'y refuseraient sont avant tout des mesures pensées pour limiter la dépense d'assurance chômage, sans le moindre égard pour leur impact social, ou pour leur effet contre-productif sur le développement des savoirs.

En effet, votre Premier ministre a, depuis 2004, programmé de prélever les excédents de l'UNEDIC pour financer en partie les retraites. La diminution du nombre de chômeurs indemnisés fait figure de levier permettant de réaliser cet objectif. Votre projet de loi doit ainsi contribuer à accentuer le reflux engagé depuis 2005, qui a vu la masse des allocataires se réduire de près de 600 000.

Vous ne manquerez pas d'imputer cette décrue à votre action et aux évolutions démographiques, vous l'avez fait ce soir. Nous savons qu'elle est aussi le résultat des actions que vous avez mises en oeuvre pour faire basculer les individus les plus éloignés de l'emploi vers les dispositifs d'aide sociale. Il ne faut pas oublier les 500 000 RMIstes qui ne sont pas comptabilisés.

Par le durcissement des conditions d'accès à l'indemnisation et par la réduction de sa durée, notamment pour les bénéficiaires de l'ASS, vous avez posé les jalons d'un système d'assurance chômage dans lequel les personnes en grande difficulté seraient confiées au secteur de l'insertion des collectivités territoriales alors que l'ensemble des demandeurs jugés employables seraient remis au travail, dans un minimum de temps et sans autre considération.

Ce texte de loi contribue ainsi au mouvement de dualisation de notre système de protection sociale.