Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, en tant que ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, il m'appartient de vous présenter les principales caractéristiques du budget 2008 pour l'outre-mer. Christian Estrosi détaillera les mesures concrètes et répondra aux questions posées par les orateurs, qui concernent chacune des collectivités.

À travers ce projet de budget, c'est une vision de l'outre-mer qui transparaît : l'outre-mer auquel je crois, moderne, ambitieux et dynamique.

Je suis convaincue, et depuis longtemps, que l'outre-mer est une chance pour la France ; et je me réjouis, messieurs les rapporteurs – et monsieur Quentin, en particulier –, que vous partagiez cette certitude. À l'heure de la mondialisation, l'outre-mer nous donne un ancrage géostratégique exceptionnel, riche d'opportunités pour la France, mais également pour l'Europe.

Son développement économique constitue un enjeu essentiel, au service duquel les entreprises ultramarines sont appelées à jouer un rôle prépondérant. Notre objectif, messieurs Almont et Victoria, est de mobiliser toutes les compétences et les moyens, notamment budgétaires, nécessaires pour valoriser les atouts de l'outre-mer. Notre politique de développement doit être fondée sur l'excellence économique et la compétitivité.

Le projet de loi de programme que je prépare avec Christian Estrosi vise à encourager un développement économique durable et propre à chaque département ou territoire d'outre-mer. Cela est conforme aux engagements du Président de la République, et, comme l'a très justement indiqué M. Almont, essentiel au développement de l'emploi. Avec la création de zones franches globales d'activité, notre démarche se veut en outre résolument novatrice.

Parce qu'il vise à donner à l'outre-mer toute sa place dans la mondialisation, ce projet doit être compris et partagé par tous, faute de quoi il ne peut réussir. C'est pourquoi j'ai voulu qu'il fasse l'objet d'une très large consultation dans chaque département et territoire d'outre-mer, avec la participation de tous les responsables locaux – et je remercie Christian Estrosi de la part active qu'il a prise dans cette opération.

Nécessaire et ambitieux, ce projet doit aussi – ne nous faisons aucune illusion ! – être soutenu par l'Union européenne. En effet, les départements et territoires d'outre-mer restent fragiles, et leurs handicaps structurels justifient des réglementations communautaires spécifiques. Mais vous connaissez la réalité géographique de l'Union européenne : bien peu de pays sont sensibles à l'outre-mer, rares étant ceux qui y sont implantés.

Dès mon arrivée place Beauvau, je me suis donc efforcée de convaincre et, pour ce faire, j'ai noué de nombreux contacts. J'ai obtenu de la commissaire européenne chargée de la concurrence un régime fiscal largement dérogatoire pour les collectivités d'outre-mer, afin de favoriser la compétitivité des entreprises et des territoires. À diverses reprises – et récemment encore –, je me suis entretenue, parfois longuement, parfois à de longues distances, avec Peter Mandelson, commissaire chargé du commerce, au sujet de la négociation des accords de partenariat économique avec les États ACP. Et ce fut, monsieur Jalton, avec fermeté que je l'ai fait, pendant une heure et quart, entre New York, où il se trouvait, et Paris ; je lui ai fait part de notre totale détermination en la matière.

Soyez donc, les uns et les autres, assurés que je demeurerai particulièrement attentive aux intérêts des collectivités d'outre-mer. Je connais les risques de fragilisation de leurs économies, notamment des filières banane, canne-sucre et de diversification. Dans certains cas, nous notons des avancées : je crois notamment savoir que les services compétents de la Commission s'orientent vers une reconnaissance de l'éligibilité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy au programme européen 2007-2013. Bien entendu, nous attendons l'annonce officielle de cette décision, mais une telle information confirme d'ores et déjà le bien-fondé de notre engagement en faveur de ces territoires, dans le cadre de leur nouveau statut.

En 2008, la France assumera la présidence de l'Union européenne. J'entends mettre à profit cette période pour mieux faire connaître l'outre-mer aux États membres : leur montrer comment et pourquoi il est une chance pour l'Europe, son développement et son rayonnement international ; et une chance pour les actions que nous entendons mener en matière de biodiversité, de lutte contre le changement climatique ou de coopération régionale.

Le présent budget doit servir cette ambition ; c'est pour cela qu'il a été conçu. Certes, plusieurs orateurs l'ont dit, la mission ne représente qu'une fraction du total des crédits que l'État consacre à l'outre-mer. Néanmoins, cette fraction a une forte signification politique : j'ai souhaité en faire un acte de solidarité et de vérité.

Un acte de solidarité, tout d'abord : il s'agit d'améliorer les conditions de vie outre-mer – à commencer, comme l'a souligné Mme Louis-Carabin, par le logement. Que M. Lagarde se rassure, les crédits dévolus au logement continueront de figurer au sein de la mission « Outre-mer », contrairement à l'orientation retenue antérieurement. Et s'ils bénéficient d'une augmentation sensible de 14 % par rapport à 2007, je reconnais sans ambages, monsieur le rapporteur spécial, que cet effort demeure insuffisant eu égard aux besoins. Faute de pouvoir tout redresser en un an, le logement – en particulier le logement social – constituera une priorité du projet de loi de programme. Celui-ci corrigera en outre un certain nombre de choix précédents, notamment fiscaux, qui n'ont pas atteint les objectifs visés.

Cette mission exprime aussi une volonté de vérité. Comme vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur spécial, nombre de dispositifs gérés par le ministère chargé de l'outre-mer étaient insuffisamment évalués, et donc dotés – par exemple, les mesures de défiscalisation. Je vous rejoins donc dans votre souhait de développer l'évaluation et le pilotage des politiques publiques. À ce titre, un responsable administratif de la rue Oudinot se verra confier le suivi systématique des politiques mises en oeuvre pour l'outre-mer ; j'en attends davantage d'efficacité.

Comme l'ensemble des rapporteurs, je considère que la continuité territoriale est une priorité pour pallier, au moins en partie, les effets de l'éloignement. Mais il faut aussi tirer les enseignements des dysfonctionnements de la dotation de continuité territoriale et du « passeport mobilité » – dont Michel Bouvard, dans son rapport de mars 2007, a dénoncé les abus. Une réforme des deux dispositifs figurera dans le projet de loi de programme.

De même, il convient de garantir l'adéquation des crédits aux politiques. L'augmentation des crédits destinés au logement ou à l'aménagement du territoire, pour sensible qu'elle soit, ne saurait nous satisfaire. L'enveloppe budgétaire correspondant à la présente mission doit, à la différence de ce que j'ai trouvé en prenant mes fonctions, permettre en permanence de régler les factures en cours ; nous ne pouvons continuer à dire une chose aux collectivités locales et à nos concitoyens d'outre-mer, et à faire autre chose sous prétexte que les crédits de paiement ne suivent pas ! Un processus de redressement a été engagé afin de promouvoir une responsabilité réelle, dont le projet de budget pour 2008 doit être considéré comme un premier pas. Je pense aller ainsi dans le sens de vos rapporteurs, notamment d'Alfred Almont.

La nouvelle organisation gouvernementale fait du ministère de l'intérieur le responsable de tous les territoires français, qu'ils soient métropolitains ou non. Je le dis très clairement : contrairement à certains orateurs, je considère que cette organisation est un gage d'efficacité accrue, et que l'outre-mer bénéficiera de la mutualisation de nombreuses fonctions avec la place Beauvau.

En accord avec Christian Estrosi, j'ai chargé la secrétaire générale du ministère de proposer une organisation administrative de la rue Oudinot conforme au nouveau périmètre gouvernemental. Il ne s'agit pas de gommer les particularités ultramarines – que, d'ailleurs, la loi de programme soulignera –,…