Intervention de Michel Issindou

On voit bien qui sanctionnera le demandeur d'emploi défaillant, mais quelle sera la sanction et qui l'infligera à l'encontre de l'opérateur incapable de produire une offre raisonnable ?

Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement alors même que les contours et les missions du futur opérateur issu de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC ne sont pas encore précisés ? Il s'écoulera de longs mois avant que cette restructuration ne soit achevée, que la stratégie d'action du nouvel organisme ne soit définie et que les personnels ne soient formés en conséquence.

Prisonniers de votre activisme forcené, vous avez mis la charrue avant les boeufs, et cette incohérence vous a été reprochée à maintes reprises par toutes les organisations syndicales. C'est d'autant plus dommageable que, comme le font entendre de nombreux observateurs de l'emploi, la pression exercée à rencontre des chômeurs n'est efficace que si elle est accompagnée d'actions positives telles que la formation et l'orientation.

Convaincue de cette vérité, la gauche avait mis en oeuvre en 2001 le plan d'aide au retour à l'emploi, le PARE, et, en son sein, le projet d'action personnalisé, destinés à définir précisément les responsabilités des demandeurs d'emploi et des services de l'ANPE dans le projet de retour à l'emploi. En échange d'un engagement du demandeur à rechercher activement un emploi, le contrat signé listait les mesures d'appui qui pouvaient lui être apportées, en particulier les services fournis en matière d'évaluation des compétences, d'enseignement des techniques de recherche d'emploi ou de formation. Le PARE était avant tout fondé sur l'idée que le chômeur a cotisé, ce qui lui donne des droits, et il n'était pas envisagé d'appliquer la sanction de suspension des allocations, qui existait déjà dans la législation.

Si ce principe de réciprocité est également au coeur du projet personnalisé d'accès à l'emploi que vous proposez, nous ne pouvons que constater qu'il ne sera dans l'immédiat qu'un engagement unilatéral du demandeur, sans garantie véritable quant aux moyens qui seront déployés pour le soutenir dans ses démarches de recherche.

Nous pensons en particulier aux moyens humains nécessaires pour assurer le suivi personnalisé. Alors que votre gouvernement cherche à réaliser la fusion ANPE-UNEDIC à moyens constants, tout en restant fidèle à son objectif de diminution des effectifs de la fonction publique, nous pouvons douter que le ratio actuel de 130 à 140 demandeurs d'emploi par conseiller, pouvant aller jusqu'à 200 dans certaines agences locales, puisse être abaissé à 60, niveau considéré comme compatible avec un soutien personnalisé véritable.

En fait, au-delà de la question du nombre des agents du futur opérateur se pose celle de leur statut. Travaillant dans le cadre de contrats de droit privé sous convention collective et éventuellement embauchés en CDD, les personnels de l'opérateur n'offriront pas les mêmes garanties d'indépendance que celles de titulaires de la fonction publique.

Insuffisamment nombreux et précarisés dans leur situation, les agents seront immanquablement conduits à négliger la question humaine au profit de celle du résultat, qui est aujourd'hui l'obsession de votre gouvernement et qui sera demain celle de leur hiérarchie.

Cette politique de l'affichage du chiffre prenant pour cible la masse indiscriminée des chômeurs ne correspond pas à notre conception de ce que devrait être un service public de l'emploi digne de ce nom.

À notre sens, la puissance publique doit se donner pour mission d'encourager une réintégration durable dans le monde du travail, ce qui n'est pas toujours compatible avec un retour à l'emploi rapide.

Nous sommes en effet convaincus que l'orientation et la formation des demandeurs d'emploi sont en tous points cruciales et qu'il est extrêmement dommageable de négliger ces points de passage puisqu'ils peuvent permettre au chômeur de prendre un nouveau départ en lui assurant une véritable reconversion. La période récente a pourtant montré que, loin d'en faire des étapes conseillées, voire obligées, dans le parcours du demandeur d'emploi, la tendance visait davantage à les court-circuiter afin d'accélérer le retour à l'emploi.

En effet, de moins en moins de chômeurs bénéficient aujourd'hui de bilans de compétences et, faute de temps, les conseillers qui les reçoivent ont la plus grande difficulté à les informer et à les orienter de façon pertinente.