Intervention de Michel Issindou

Vous martelez avec insistance que les Français ne travaillent pas assez. Cette affirmation devrait appeler à des mesures pragmatiques visant à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes et des seniors dont il est vrai que le taux d'activité est beaucoup plus faible en France que chez nos voisins de l'Union européenne. Pour vous, cette affirmation devient une critique contre les salariés et les chômeurs accusés de faire preuve d'une indolence coupable. Ils seraient eux-mêmes responsables de leur situation ! Cette perception biaisée est le signe le plus évident de l'orientation idéologique qui inspire votre politique. Prisonnier de l'illusion néolibérale et enfermé dans ses ritournelles simplistes, votre gouvernement stigmatise les chômeurs pour leur oisiveté comme il avait, il y a quelques mois, imputé la faiblesse du pouvoir d'achat des salariés à leur manque de travail.

Fort de vos certitudes, vous multipliez les attaques contre les droits des travailleurs et des chômeurs. En forçant les demandeurs d'emploi à accepter les offres d'emploi existantes, la réforme que vous nous soumettez aujourd'hui parachève le démantèlement des droits sociaux.

Sans nier la nécessité de réformes pour pallier les problèmes de main d'oeuvre auxquels sont confrontés différents secteurs de notre économie, nous aurions préféré un texte s'attaquant aux racines du mal et ne se contentant pas d'en traiter les symptômes. En effet, parce que vous ne parvenez pas à relancer la croissance, il n'y a pas dans ce pays un emploi pour chacun. Ce n'est pas à ce niveau une question de mauvaise organisation chez les uns – l'opérateur public – ou de mauvaise volonté chez les autres – les chômeurs – c'est un constat. Plusieurs facteurs expliquent la difficulté actuelle à faire se rencontrer offre et demande, notamment pour les emplois en tension dont le chiffre, aux environs de 500 000, relève d'ailleurs d'une estimation très approximative, pour ne pas dire fantaisiste. Le premier est la trop faible rémunération du travail qui résulte d'un partage déséquilibré de la richesse produite. Le niveau du salaire minimum est aujourd'hui trop peu supérieur aux minima sociaux pour être véritablement incitatif. Votre entreprise de revalorisation du travail est destinée à ne rester qu'une coquille vide si elle n'est pas accompagnée d'une politique de revalorisation des salaires. Le second, intimement lié au premier, concerne la qualité des emplois proposés. Les métiers du BTP ou de l'hôtellerie et de la restauration sont considérés, souvent à raison, comme étant parmi les plus pénibles. Ils représentent aujourd'hui plus de 20 % du total des offres de l'ANPE, proportion considérable compte tenu du poids économique de ces deux secteurs. Physiquement exigeants, exercés dans des environnements difficiles, exposant ceux qui en ont la charge à de longues journées de travail, ils ne sont assortis d'aucune contrepartie en termes de revenus. Ajoutons enfin que ces emplois sont trop souvent des voies de garage n'offrant que des perspectives de carrière très limitées. En résumé, leur attractivité est trop faible pour susciter un minimum de motivation chez les chômeurs. Ce constat, qui est également celui des syndicalistes, appelle à la rénovation de ces métiers par des actions concrètes visant à l'amélioration des conditions dans lesquelles ils sont exercés. Loin de se lancer dans cette campagne de séduction, votre gouvernement cherche le moyen de forcer les chômeurs à accepter ces emplois difficiles. L'instrument de cette contrainte est « l'offre raisonnable d'emploi », notion beaucoup plus floue que ce que vous décrivez, située au coeur de votre projet de loi et que vous avez définie de façon discrétionnaire, sans concertation avec les partenaires sociaux. Mettant la sagesse dans votre camp, vous faites le postulat de l'irrationalité des demandeurs d'emploi, ce qui témoigne bien du peu d'estime dans laquelle vous les tenez.

Votre projet de loi, dans son article 1er, tente pourtant de donner une définition objective de ce qui peut valablement être considéré comme « offre raisonnable d'emploi ». Il établit en particulier trois critères objectifs permettant de délimiter cette offre. Le premier fait référence aux caractéristiques des emplois recherchés qui dépendent de la formation, des qualifications et de l'expérience professionnelle du demandeur. Le deuxième traite des prétentions salariales légitimes des demandeurs calculées par rapport au dernier salaire perçu. Le troisième concerne la localisation géographique de ces offres qui doivent être situées dans un rayon s'étendant jusqu'à trente kilomètres ou une heure de transports en commun. Ce dispositif appelle de nombreuses remarques que nous ferons ultérieurement, lors de l'examen des articles. Convenons toutefois que les trois critères précités – caractéristiques des emplois, salaires et zones de recherche – sont autant de garde-fous donnant au demandeur des garanties certaines quant aux offres susceptibles de lui être soumises. On aurait toutefois pu souhaiter que soit ajouté à cette liste le critère d'emploi durable établissant l'offre raisonnable comme un CDD ou un contrat de mission d'une durée de six mois minimum. En vertu des règles d'indemnisation actuelle, s'il était dans l'obligation d'accepter un emploi de courte durée, le demandeur risquerait de perdre ses droits à indemnisation. Votre texte fait l'impasse sur ce point.

Mais le danger de ce projet de loi tient avant tout à l'évolution dans le temps de « l'offre raisonnable d'emploi ». En effet, au bout d'un an d'inscription en tant que demandeur d'emploi – et je vous épargnerai les périodes intermédiaires déjà suffisamment dramatiques – l'offre raisonnable n'est plus déterminée sur la base du salaire antérieur, mais sur celle du « revenu de remplacement ». En vertu de cette disposition, ceux qui percevront des indemnités chômage d'un montant correspondant au salaire minimum – pour l'essentiel les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique dont le montant est de 447 euros par mois – pourront se voir contraints d'accepter n'importe quel emploi partiel, au SMIC certes – vous soutenez certes le contraire, mais on verra ce qu'il en sera véritablement – quand bien même celui-ci serait sous-qualifié et en décalage complet avec leurs domaines de compétences. Instaurant de la sorte « une trappe à bas salaires », vous allez à l'encontre de vos déclarations sur la nécessaire revalorisation du pouvoir d'achat des Français. Le dumping social est en marche ! Il deviendra en effet tentant pour l'employeur de recruter les demandeurs dans cette situation.

La sanction destinée à assurer l'efficacité de cette contrainte figure au menu de votre article 2. Le chômeur, qui refuserait à deux reprises une offre raisonnable d'emploi, se verrait radié de la liste des demandeurs d'emploi, s'exposant ainsi à une suspension de ses allocations. Cette politique du bâton, madame la ministre, est probablement vouée à l'échec. L'expérience peu concluante de la dégressivité des allocations expérimentée entre 1993 et 2001 ne s'est pas traduite par une accélération du retour à l'emploi. Cela aurait dû vous interpeller.

Dût-il aboutir à l'objectif recherché, votre projet de loi ne manquera pas d'avoir des conséquences désastreuses d'un point de vue social.

Vous appuyez souvent vos démonstrations d'exemples venant du nord de d'Europe. Prenons celui de l'Allemagne, qui n'est pas tout à fait au nord, mais qui est riche d'enseignement. En 2005, le gouvernement Schröder a fait voter les lois Hartz qui durcissent les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi en réduisant à un an la durée maximale de versement des allocations chômage. Cela ressemble fortement à votre texte. Ces lois prévoyaient notamment l'obligation pour le chômeur de répondre positivement à toute offre de travail « acceptable », même si elle était inférieure à son niveau de qualification ou à ses exigences salariales, sous peine de perdre le bénéfice des allocations. Évaluant les effets de ce dispositif au travers d'une enquête fouillée, un grand quotidien nous relate que cette loi n'a, dans le meilleur des cas, concouru que de façon marginale à la décrue de 25 % du nombre de chômeurs de longue durée observée outre-Rhin au cours de ces trois dernières années. Selon la plupart des économistes allemands, il semble en effet que la réintégration dans le monde du travail d'un nombre non négligeable d'individus appartenant aux catégories les plus éloignées de l'emploi – jeunes, seniors, chômeurs sans qualifications – soit avant tout imputable au retour d'une conjoncture économique favorable matérialisée par une progression du PIB ayant atteint, en Allemagne, 2,9 % en 2006 puis 2,5 % en 2007, loin devant les décevants résultats du moment de notre pays.