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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

J'ai terminé, monsieur le président !

Je souhaite donc vivement que le Gouvernement prenne, à la suite de notre vote positif, des sanctions parfaitement dissuasives en matière de fraude tant vis-à-vis de « l'ensemble des fraudeurs impliqués dans les affaires de fraude en réseau, que des organisateurs de la fraude, mais aussi des faux allocataires », selon la formule de Dominique Tian.

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