Intervention de Yves Albarello
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Reconnaissons-le toutefois : si les Pays-Bas, avec un taux de chômage d'environ 3 % – c'est-à-dire près de quatre points de moins que la moyenne européenne –, éprouvent le besoin d'être aussi contraignants en matière d'offre raisonnable d'emploi, c'est qu'on y est conscient de la réalité économique.
La formulation du projet dont nous sommes saisis n'est pas neutre. Si son contenu concerne ce que l'on appelle communément « l'offre raisonnable d'emploi », la notion de droits et de devoirs va bien au-delà de cette offre, en proposant une construction d'ensemble cohérente à tous égards, au lieu d'une simple définition juridique et technique de l'offre raisonnable d'emploi.
