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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Nous sommes tous mobilisés en faveur de l'emploi, mon cher collègue.

Aujourd'hui, grâce à notre loi du 13 février, nous pouvons aller plus loin. Bien que le regroupement fusionnel entre l'ANPE et les ASSEDIC ne soit appelé à devenir effectif que le 1er janvier 2009, nous devons, sans attendre cette échéance, fournir au service public de l'emploi réorganisé les moyens d'agir efficacement. Dans la loi du 13 février, un volet très important était demeuré en attente : celui de la définition de l'offre d'emploi susceptible de convenir au demandeur.

Jusqu'à présent, notre pays était resté malheureusement très vague à ce sujet. Or, en comparant notre situation à celle de nos principaux voisins européens, nous constatons à regret que le taux de chômage est chez eux sensiblement moins élevé que chez nous alors qu'ils ont tous inclus dans leur dispositif de lutte contre le chômage une définition précise de l'offre d'emploi répondant aux besoins du demandeur et lui permettant de retrouver un emploi dans le respect de sa dignité.

Nos partenaires européens n'ont pas agi avec une quelconque volonté de brimer les demandeurs d'emploi, de leur donner mauvaise conscience auprès de l'opinion publique, et encore moins d'en faire des boucs émissaires coûteux pour la collectivité, suspectés de chercher à bénéficier d'un assistanat commode et facile, au détriment de ceux qui travaillent et cotisent. De même, ils n'ont pas voulu s'inspirer d'une vision comptable du chômage. Non, ils se sont simplement montrés très pragmatiques. À nous d'en tirer des leçons.

Les tableaux comparatifs publiés par les rapporteurs des les deux chambres montrent que la France est encore la nation la moins exigeante à l'égard de ses demandeurs d'emploi. En France, un demandeur d'emploi n'est vraiment tenu d'accepter une offre que si celle-ci lui paraît acceptable de manière subjective.

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