Intervention de Christine Lagarde

Je ne saurais non plus oublier Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, qui a brillamment apporté sa pierre à l'édifice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Tous ont appelé notre attention sur les points importants de ce projet. Ils ont aussi rappelé que la base de ce texte était bien le projet professionnel de la personne. Simplement, celui-ci doit évoluer, sur certains points, en fonction de critères raisonnables – et je crois sincèrement que ce projet de loi répond à vos attentes.

Je vous invite à vous pencher sur les exemples étrangers, notamment en Europe. Tout le monde a mis en place des dispositifs comparables sur le principe, mais souvent plus stricts s'agissant des critères. Nous n'avons pas souhaité aller aussi loin, parce qu'il ne s'agit pas de sanctionner, mais surtout d'envoyer un signal clair aux demandeurs d'emploi : à la très petite minorité de ceux qui abusent du système, bien sûr, mais aussi à ceux qui sont tentés par le découragement, à ceux qui laissent passer leur chance en cherchant trop longtemps un emploi dans un secteur qui n'en offre plus du tout, à ceux qui se laissent enfermer dans le système.

Pour certains, cela se traduira en effet par une mesure de radiation en cas de refus de deux offres raisonnables d'emploi. C'est ce que prévoit l'article 2 du projet de loi. Le refus de deux offres raisonnables d'emploi entraînera la suspension provisoire de l'allocation perçue par le demandeur d'emploi, par une radiation de deux mois, prononcée par le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-ASSEDIC. Le dossier pourra être parallèlement transmis au préfet, dont les compétences demeurent inchangées. Ces derniers éléments, relatifs à la durée de la radiation, relèveront du décret d'application que nous prendrons très rapidement, afin que ce texte entre en vigueur dans les meilleurs délais.

Enfin, parce qu'ils ont bien compris que le projet professionnel était au coeur du dispositif, les sénateurs ont souhaité ajouter un motif de sanction supplémentaire en cas de refus par un demandeur d'emploi d'élaborer son projet. C'est dans la logique du texte du Gouvernement et il était important de rendre le dispositif opérationnel en s'assurant de la bonne volonté de chacun pour bâtir ce projet professionnel sans lequel la recherche d'emploi est largement illusoire.

Bien sûr, ni cet amendement adopté par le Sénat ni le texte dans son ensemble n'ont pour objectif de stigmatiser les demandeurs d'emploi. Avec Laurent Wauquiez, nous l'avons dit aux partenaires sociaux, notre objectif est de ramener vers l'emploi ceux des salariés qui ont quitté le marché de l'emploi et qui s'en sont éloignés.

Le coeur du texte, c'est ce nouveau projet personnalisé d'accès à l'emploi, c'est cette logique de sur-mesure que nous introduisons ; le renforcement des devoirs n'est que la contrepartie naturelle de droits nouveaux. Ensuite, même si les personnes qui abusent du système ne sont qu'une petite minorité, cela ne signifie pas qu'il faille se désintéresser de ce problème. C'est une question de justice vis-à-vis de la très grande majorité de ceux qui veulent travailler et qui vivent mal de voir une petite minorité donner une mauvaise image des chômeurs. Il est important d'avoir le courage d'affronter sans tabou et sans caricature les sujets réputés sensibles. C'est le cas des droits et devoirs des demandeurs d'emploi.

Il faut avancer vite, avec détermination, et c'est ce que nous faisons en souhaitant une entrée en vigueur rapide de la réforme. C'est le sens de l'unique amendement gouvernemental, proposé lors du débat au Sénat et instaurant la disposition transitoire de l'article 3 du projet. Ce courage et cette détermination s'expliquent par l'ampleur des enjeux. Je crois vraiment qu'à travers les réformes que nous menons en ce moment, et en raison d'une situation démographique particulière qui nous est favorable, nous avons une chance historique de tordre le cou au chômage de longue durée et au chômage de masse dans notre pays.