Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, je tenais à faire ce bref rappel au règlement pour déplorer –regret partagé par de nombreux collègues – qu'un projet aussi important que celui que vous allez annoncer soit examiné un mercredi soir à vingt et une heures trente. C'est un projet attendu et médiatisé, qui porte sur une question sensible – on n'imagine d'ailleurs pas que le Président de la République l'aurait inscrit à l'ordre du jour d'une session extraordinaire s'il en avait été autrement. Reste que si les travaux parlementaires avaient été correctement organisés, ce texte aurait pu être examiné au mois de juin, ou au mois d'octobre, en coordination avec le projet de loi relatif à la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, qui interviendra à partir du 1er janvier 2009.

Il est clair que le Gouvernement, qui, jusqu'à preuve du contraire, fixe l'ordre du jour des assemblées, a délibérément choisi de nous faire examiner ce texte au cours de l'été, au mois de juillet, à une heure qui n'est pas convenable.