Intervention de Christine Lagarde

Bien entendu, monsieur le député, les départements et les territoires ultramarins ne sont ni oubliés ni sortis des statistiques. Je me suis référée au bulletin mensuel publié chaque mois par la DARES et l'ANPE. L'ensemble des chiffres figure sur la même page même si, je vous l'accorde, chaque département ultramarin figure sur une ligne individuelle. La raison de cette présentation est purement statistique et il serait facile de la corriger. Il faudrait toutefois que les calculs indiciels du chômage dans les départements ultramarins soient calculés en continu sur l'année, ce qui n'est pas le cas actuellement.

J'attire également votre attention sur le fait que le Conseil national de l'information statistique, présidé par Jean-Baptiste de Foucauld, a été mandaté pour réfléchir aux indicateurs à utiliser ou à construire afin de déterminer le nombre et le pourcentage de salariés inactifs ou inemployés. Le but est que nous puissions nous accorder sur un indicateur consensuel et conforme à la définition du chômage élaborée par le BIT. Les conclusions de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales sur le calcul précis du chômage devront également être prises en compte. Ainsi, nous parviendrons à une définition homogène. Je précise toutefois que les calculs actuels sont effectués sur la base des mêmes indicateurs que ceux qui étaient utilisés il y a cinq ou dix ans.

Le problème de l'intégration des départements ultramarins dans les statistiques « France entière » a précisément été évoqué lors de la première réunion du Conseil national de l'information statistique, le 8 mars 2007. Il fera l'objet d'une réflexion au sein d'un groupe de travail spécialement constitué à cet effet. Soyez assuré, par conséquent, que les départements ultramarins ne sont pas oubliés dans les statistiques nationales.

J'ajoute que le Gouvernement est favorable à l'amendement, sous réserve qu'il soit sous-amendé dans le sens suggéré par M. le rapporteur général. Un délai paraît en effet nécessaire pour que nous puissions disposer de chiffres cohérents.