Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est bien conscient de la difficulté que pose le statut des travailleurs indépendants et que M. de Courson a soulignée. Pour autant, il n'est pas possible de comparer leur situation professionnelle et celle des salariés. Leur régime d'imposition est d'ailleurs différent, puisque les seconds sont soumis à l'impôt sur le revenu, tandis que les premiers sont imposés au titre des BNC. M. de Courson sait d'ailleurs combien il serait difficile de s'ingérer dans la gestion du temps d'un travailleur indépendant, que, par définition, il organise lui-même à sa guise.

Néanmoins, très consciente des difficultés que rencontrent certaines sociétés, en particulier civiles, je vous informe que le Conseil des prélèvements obligatoires étudie actuellement la situation fiscale et sociale des travailleurs indépendants, et qu'il publiera à l'automne un rapport sur ces questions. Les différences de traitement entre travailleurs salariés et non salariés, et l'opportunité d'éventuels ajustements fiscaux permettant d'harmoniser leurs situations pourront être examinés à la lumière de cette étude. Cet examen pourrait avoir lieu dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires annoncée par le Président de la République.

Au bénéfice de ces explications, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, je demanderai à l'Assemblée de le rejeter.