La commission n'a pu que rejeter cet amendement. Certes, la question qu'il soulève est ouverte, mais les modalités proposées par M. de Courson ne sauraient être retenues. Même si le Gouvernement incite les salariés à effectuer des heures supplémentaires, tous n'en feront pas. Il n'est donc pas possible de prévoir un dispositif qui s'adresse de manière systématique aux travailleurs indépendants.