Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a repoussé cet amendement, mais le rapporteur général n'en est pas moins très intéressé par les propositions de M. de Courson. En effet, dégager 13 milliards, cela relève d'une oeuvre de réflexion intense ! Ces propositions, qui portent sur un nouvel impôt – l'impôt minimum alternatif –, sur un réexamen des conditions d'exonération de charges sociales patronales à partir du rapport de la Cour des comptes que nous avions commandé il y a deux ans, sur les relations financières de l'État avec les collectivités locales, vont nourrir notre réflexion pendant l'été, dans la perspective de la préparation de l'équilibre du budget 2008, qui va être difficile.
Le Premier ministre a réuni avant-hier les préfets et les directeurs d'administration pour leur enjoindre de réfléchir à une véritable revue de programme, dans le cadre de laquelle ces propositions auront toute leur place. Votre troisième idée, monsieur de Courson, a d'ailleurs fait l'objet d'un début de mise en oeuvre : le Premier ministre a indiqué dans son discours de politique générale qu'en 2008 le prélèvement sur recettes en direction des collectivités locales serait pris en compte dans la norme de dépenses générales qui ne suivra que l'inflation. Il serait néanmoins prématuré de voter cet amendement dès à présent.
