Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement vise à augmenter les cotisations sociales des entreprises de plus de vingt salariés employant plus de 25 % de salariés à temps partiel, et ce pour l'ensemble des salariés à temps partiel. Cela fait écho aux propos que j'ai tenus tout à l'heure sur l'amendement n° 245 .

L'une des raisons principales du développement du nombre de salariés dits pauvres est précisément le choix fait par de nombreuses entreprises de développer un temps partiel imposé qui concerne plus de 15 % des salariés du secteur privé, essentiellement des femmes. Or, si l'on veut pouvoir leur offrir des conditions de vie décentes et réhabiliter le sens du travail pour ces femmes qui ne voient pas très bien, dans leur activité quotidienne, en quoi ce travail est synonyme d'identité ou de dignité, il faut établir une différence entre les cotisations payées par les entreprises qui respectent leurs salariés en ne faisant appel au temps partiel que lorsque cela est réellement nécessaire pour faire face à des besoins conjoncturels et celles des entreprises qui font de ce recours une véritable politique. Le seuil de 25 % d'emplois à temps partiel dans une entreprise nous semble suffisant pour permettre aux entreprises de répondre à d'éventuels besoins d'ajustements. C'est la raison pour laquelle nous proposons que les entreprises de plus de vingt salariés qui emploient plus de 25 % de salariés à temps partiel soient soumises à une majoration de 10 % des cotisations dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales pour l'ensemble de leurs salariés à temps partiel.