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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 1047

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Cet amendement veut assurer la pérennité du financement du logement social en introduisant une rémunération juste et équilibrée des réseaux collecteurs au titre de leur mission de centralisation, du rôle spécifique joué par le livret en matière d'accessibilité bancaire et de la prise en compte des coûts de gestion des petits livrets.

En effet, une rémunération financière trop faible des établissements collecteurs risquerait de provoquer à terme le « siphonnage » des livrets bien remplis au bénéfice de produits financiers plus rémunérateurs qui mettrait à mal la pérennité du financement du logement social. C'est pourquoi il convient de favoriser cette mission de préservation de la petite épargne des plus modestes. Je rappelle que le solde moyen des livrets A et bleu, de l'ordre de 3 000 euros, cache de fortes disparités puisque plus de la moitié de ces livrets présentent un solde inférieur à 500 euros.

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