Intervention de François de Rugy

Je suis tout à fait d'accord avec les arguments de fond que vient d'exposer M. Sandrier contre le contrat nouvelles embauches qui avait été imposé par ordonnance, au forceps, selon la méthode chère à l'ancien Premier ministre et contre l'avis de toutes les organisations syndicales.

Je suis également tout à fait d'accord avec ce qu'a dit mon collègue à l'instant sur la perte par les salariés de leurs droits élémentaires dans le cadre de ce contrat. Je n'y reviens pas. Je voudrais simplement ajouter un argument.

Je sais que le Président de la République veut créer plusieurs dispositifs juridiques – il a même défendu l'idée d'aller devant les tribunaux pour faire valoir ses droits à faire garder ses enfants –, mais, pour ma part, je ne souscris pas du tout à ce modèle-là pour la simple raison que, concrètement, avec ce type de dispositif, on insécurise la vie des entreprises, on insécurise à la fois les employés et les employeurs. Cela me paraît très grave.

Plutôt que de s'épuiser dans des batailles juridiques très longues, il vaudrait mieux mettre fin à cette incertitude et remettre cette question dans le champ du dialogue social. Notre collègue Méhaignerie a dit souhaiter tout à l'heure à propos d'un autre amendement l'instauration d'un véritable dialogue social et pas simplement de la concertation. Il ne suffit pas de recevoir des syndicalistes à déjeuner.