Intervention de Christine Lagarde

Même avis, monsieur le président.

J'ajoute que le décret d'application de ce texte a été publié au mois de février. Dans le cadre des réflexions actuelles sur le développement durable, ce texte mérite que l'on évalue son application et son efficacité. Par ailleurs, les dispositions du mois de janvier avaient fait l'objet de consultations auprès des organisations syndicales et d'employeurs. Elles représentent le fruit d'un compromis auquel l'État apporte une importante participation financière. Nous souhaitons donc rester dans ce système qui est facultatif pour les entreprises et je demande le retrait ou, à défaut, le rejet de cet amendement.