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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Le Gouvernement émet un avis défavorable à cet amendement. Je voudrais cependant apporter deux précisions. D'une part, le code du travail consacre pas moins de vingt-deux pages aux contrats à durée déterminée et c'est dans des conditions très réglementées que l'employeur a recours soit au travail à temps partiel, soit aux contrats à durée déterminée et, plus généralement, à ce que vous appelez les contrats de travail précaire. Leur utilisation est prévue dans trois cas de figure principaux. Par conséquent, il n'y a pas lieu de surajouter de la réglementation. Nous proposons un texte de liberté visant à encourager le travail et non pas à sanctionner un mode de recours au travail qui est lui-même très réglementé, très encadré, et qui, grâce à l'excellente administration du travail dont nous disposons, fait l'objet de contrôles réguliers.

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