Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement a pour objet de moduler le taux de la contribution des entreprises aux ASSEDIC en fonction de la nature des emplois qu'elles proposent. En effet, votre texte a pour objet « la réhabilitation du travail comme valeur, comme outil d'amélioration du pouvoir d'achat ». Or, on le sait, l'un des principaux obstacles à cette amélioration, l'une des causes de la défiance de certains salariés à l'égard du travail, c'est le fait que les emplois qui leur sont proposés et auxquels ils peuvent accéder sont souvent à temps partiel ou précaires. C'est aujourd'hui le cas pour 28 % des salariés, en particulier pour les jeunes qui doivent effectuer un véritable parcours du combattant avant de pouvoir entrer dans la vie active avec un contrat stable.

Vous le savez, aujourd'hui, trois embauches sur quatre se font sur des contrats précaires à durée déterminée et des contrats à temps partiel. Il ne s'agit pas de prétendre qu'ils sont à rejeter dans tous les cas. Nous savons bien que les entreprises ont, à certains moments, besoin de faire face à des augmentations de leur plan de charge, à des demandes saisonnières, et qu'il y a des hommes ou, le plus souvent, des femmes qui souhaitent pouvoir travailler à temps partiel pour se consacrer à d'autres activités, par exemple à l'éducation de leurs enfants. Malheureusement, ce n'est pas la majeure partie des cas. Les trois quarts des salariés employés à temps partiel et ne bénéficiant pas de revenus leur permettant de vivre dans des conditions décentes n'ont pas choisi leur situation et souhaitent pouvoir disposer d'un contrat à temps plein. C'est la raison pour laquelle, dans le souci de réhabiliter le travail et d'augmenter le pouvoir d'achat, nous proposons un amendement qui permettrait de moduler les cotisations en fonction de la nature des emplois existant dans les entreprises.