Intervention de Jean-Pierre Brard

…qui énonce : « Les actes du Président de la République autres que ceux [que j'ai cités tout à l'heure] sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. »

Monsieur le ministre Chatel, avez-vous retrouvé votre stylo pour contresigner la lettre d'injonction du Président de la République ?

Si nous obtenons la réponse, nous n'avons pas besoin d'une suspension de séance, monsieur le président. Dans le cas contraire, il faut laisser le temps à M. Chatel de retrouver la lettre pour la contresigner !