Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

…pour vous expliquer les articles 8 et 9 de la Constitution, puisque vous vous êtes arrêté à l'article 5 : certains compléments d'information vous seront, je le crois, bien utiles.

Puisqu'il s'agit d'un rappel au règlement, permettez-moi de le rappeler explicitement : l'article 58 dispose que « les rappels au règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ». C'est entendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion