Intervention de Jean-Pierre Brard

Avez-vous, monsieur Chatel – puisque vous êtes, si j'ai bien compris, le ministre compétent sur le sujet –, contresigné la lettre de mission du Président de la République ? Dans le cas contraire, cette lettre est non seulement nulle et non avenue, mais elle viole nos institutions ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)