Intervention de Jean-Pierre Brard

Les mots ont un sens : il n'est du pouvoir de personne, même à l'occasion d'un vote, de changer la Constitution – sauf dans le cas d'un référendum ou d'un vote du Congrès.

Article 5 de ladite Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. » Il n'est écrit nulle part que le Président de la République a le droit de donner des missions aux ministres ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)