Intervention de Richard Mallié

Ce dispositif est déjà mis en place dans deux zones, mais nous ne disposons aujourd'hui d'aucun moyen légal pour le généraliser, puisque le code du travail interdit l'ouverture dominicale à des magasins spécialisés, par exemple, dans l'équipement de la maison.

Vous parlez, monsieur Ayrault, d'une étude d'impact. Mais, dans ma circonscription, celle-ci est faite en conditions réelles depuis quarante ans, puisque cela fait quarante ans que la zone commerciale de Plan-de-Campagne est ouverte le dimanche ! Elle est en revanche fermée le lundi et le mardi matin. Bref, depuis quarante ans, nous connaissons l'évolution des chiffres d'affaires, et nous savons que celui du dimanche représente de 30 à 40 % du chiffre des magasins : voilà une véritable étude d'impact, fondée sur la réalité.

Cela dit, vous comprenez bien, madame la ministre, que vos propos ne me satisfassent guère dans la mesure où il y a urgence : dans certaines zones, je le répète, bien qu'un accord entre les partenaires sociaux existe déjà et que les salariés soient volontaires, le code du travail ne permet pas la mise en place du dispositif. J'ai néanmoins bien noté que vous en étudiiez la possibilité, comme le préconise votre lettre de mission.

Je me tiens donc à votre disposition sur ce point et, compte tenu de vos explications, je retire mon amendement.