Intervention de Jean-Marc Ayrault

Je pense qu'il faut des études d'impact sur tout. Or, sur les heures supplémentaires, il n'y en a pas eu – c'est une évidence. C'est pour cela que le texte est très difficile, très complexe, et que son application ne va pas être simple pour beaucoup d'entreprises et de salariés. Nous le voyons poindre dans ces débats. Mais, concernant la question de l'ouverture le dimanche, même mesurée, elle nécessite de toute façon une étude d'impact.

Madame la ministre, cette étude d'impact ne peut pas simplement faire l'objet d'une concertation ! Maintenant, c'est le mot à la mode : « concertation ». Et puis après, c'est : « Je décide et vous exécutez. » Non ! De toute façon, sur cette question, on ne pourra rien faire sans le préalable qui, selon moi, est vital si l'on veut que notre société fonctionne bien : c'est la négociation entre les partenaires sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)