Intervention de Jean-Marc Ayrault

C'est un sujet sensible et je n'imagine pas qu'il soit traité comme ça, par un amendement rédigé – quand même un peu, monsieur Mallié – à la sauvette pour traiter un problème local. On ne va pas en faire une généralité.

Il existe quelques situations de ce type. Mais, de toute façon, madame la ministre, vous avez reçu une lettre de mission du Président de la République qui vous donne mandat pour, au fond, libéraliser l'ouverture du dimanche. C'est très clair : on ouvre les magasins quand on veut et où l'on veut. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est à peu près ce que le Président de la République vous a demandé de faire C'est d'ailleurs conforme à ce qu'il a dit pendant la campagne électorale : si l'on veut travailler le dimanche, on doit pouvoir travailler le dimanche ! Remarquez : si l'on ouvrait les magasins à minuit, il y aurait quand même toujours du monde dedans !

Je pense que ce sujet n'est pas mineur. Il faut le traiter, en tout état de cause, avec un préalable : la négociation entre les partenaires sociaux. Rien n'est possible autrement. Cette question n'est pas seulement économique, mais profondément sociale.

Elle peut se poser dans un certain nombre de cas. D'ailleurs, il existe des dérogations. Les maires peuvent donner des autorisations cinq dimanches par an. Moi, j'ai été confronté à cette demande en tant que maire. J'ai répondu : il y a un préalable. Si l'on peut se mettre d'accord sur un ou deux dimanches, au moment des fêtes par exemple, il y a un préalable : l'accord entre les partenaires sociaux. Sans accord, je ne m'engage pas à donner un avis favorable. Il n'y a pas eu de négociations, donc pas d'accord non plus. Alors, j'ai donné un avis défavorable.

Et je peux vous dire que j'ai eu l'appui, sur cette position, non seulement des salariés – qui, à une large majorité, exigeaient des contreparties et des négociations –, mais aussi du petit commerce. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Vous dites que vous voulez faire une différence entre la grande distribution, qui ne serait pas intéressée par l'ouverture du dimanche, et le petit commerce. Je ne vois pas comment vous pourriez autoriser tel type de magasin à ouvrir et obliger tel autre à rester fermer dans la même ville ou la même agglomération. Cela ne tient pas !

Mais les petits commerces ont d'énormes problèmes à ouvrir le dimanche, contrairement à ce que vous dites. Si vous les laissiez ouvrir tous les dimanches, ils seraient incapables de faire face. Familialement, comme vous le disiez, mais même aussi avec des salariés. Dans ce dernier cas, leurs charges augmenteront considérablement et, au bout du compte, le bénéfice ne sera pas évident.

C'est un problème qui mérite beaucoup mieux que des injonctions simplistes comme celles que vous avez reçues, madame la ministre.

De plus, il ne faut pas oublier que les consommateurs sont aussi parfois salariés de ces magasins, ou salariés d'autres entreprises ou d'administrations. Ils exigent du temps libre pour eux-mêmes et leur vie de famille et estiment que cela doit aussi être accordé aux salariés de la distribution.

Et quand même, il existe un certain mode de vie, une manière d'être en Europe. On n'est pas obligé de se conformer automatiquement au modèle anglo-saxon qui n'impose pas de règles en la matière – on fait ce qu'on veut – sous prétexte que ça va stimuler la croissance.