Intervention de Christine Lagarde

J'ose espérer que ce premier retrait était un prélude, car c'est bien sûr la conclusion à laquelle je voudrais vous amener, monsieur Mallié. C'est une question évidemment extrêmement importante, surtout dans le contexte de ce que notre gouvernement souhaite mettre en oeuvre : le plein emploi, la croissance, l'augmentation du pouvoir d'achat. Telles sont les trois grandes missions que vous êtes en train d'examiner et de détailler sous la forme de « Douze travaux d'été ».

Et je dis « Douze travaux d'été » parce que, clairement, il y a urgence à mettre en oeuvre toutes ces mesures.

Pour autant, l'ouverture dominicale obéit aujourd'hui à un certain nombre de règles qui sont soumises à l'appréciation des tribunaux quand elles ne sont pas respectées. Donc, en vertu de l'indépendance des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, il ne m'appartient évidemment pas de me prononcer sur l'application de la règle actuelle dans tel ou tel cas, à Plan-de-Campagne, à Vélizy ou ailleurs.

En outre, c'est une question qui est actuellement en débat au Conseil économique et social. M. Bailly a été saisi de cette affaire et entend poursuivre les négociations. Au sein de mon ministère et avec l'aide de Luc Chatel, secrétaire d'État à la consommation et au tourisme, un processus de consultation a déjà commencé avec les organisations de consommateurs bien sûr, mais aussi des représentants de la grande distribution, des petits détaillants et de toute la distribution, sous toutes ses facettes. Ces concertations seront très utiles ; les conclusions qui en seront tirées nous aideront à mettre en oeuvre des dispositions. Sans oublier que la commission « Séguin-Séguin » – si on veut l'appeler ainsi – sera peut-être amenée à examiner dans quelle mesure la fermeture le dimanche dans tel ou tel type d'agglomération, dans telle ou telle type de zone de chalandise, constitue ou non un frein à la croissance et à la consommation.

Ce sont tous ces efforts qui convergent vers un mouvement certainement de nature législative dont nous espérons qu'il pourra être mis en oeuvre très vite, parce que nous savons qu'il y a urgence. Mais je vous demanderai, sous ces réserves-là, de bien vouloir retirer votre amendement.