Intervention de Richard Mallié

En tout cas, je suis opposé à ce que la grande distribution ouvre le dimanche.

Dans le cadre d'une dérogation, il faudrait une consultation des élus locaux et des chambres de commerce et d'industrie intéressés. Une telle dérogation ne peut se faire que s'il y a volontariat de la part du salarié et accord entre les partenaires sociaux. Cet accord, préalable à la dérogation, doit prévoir un repos compensateur et une contrepartie financière. J'ai fait état de salariés qui gagnent 300 euros de plus tous les mois grâce au travail le dimanche, mais je connais aussi des zones où l'employeur oblige à travailler le dimanche sans contrepartie financière, et même bien souvent sans repos compensateur.

J'ajoute qu'il faudrait, à l'issue de la dérogation accordée pour une période de cinq années, une évaluation économique et en termes d'avantages pour les salariés.

Je conclurai en disant qu'il y a urgence. Nous voulons défendre le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, mais, pour cela, il faut que cesse une situation où les arrêtés préfectoraux sont attaqués et cassés et où l'on va même devant le juge civil pour réclamer amendes et dommages-intérêts. Une vingtaine de zones sont concernées par l'ouverture dominicale …