Intervention de Pierre Méhaignerie

Ces accords ne permettent pas toujours la dérogation permettant de choisir entre le repos compensateur et les heures supplémentaires. Et même au niveau d'un accord d'entreprise, s'il y a un refus des délégués syndicaux, que se passera-t-il ?

Je pense donc que le système le plus démocratique, c'est le référendum d'entreprise.