Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, monsieur Méhaignerie, après m'en être assurée auprès de mes services, je vous confirme que tous les accords de branche comportent une disposition permettant – pour la plupart dans le cadre de l'entreprise et, pour certains d'entre eux, dans le cadre du contrat individuel de travail – de recourir soit au repos compensateur soit à la rémunération des heures supplémentaires. Il n'est donc pas nécessaire d'en passer par une renégociation des accords de branche pour permettre tant aux salariés qu'aux entreprises de tirer parti des dispositions de l'article 1er qui a été voté hier.

J'ajoute à titre de précision que le recours au référendum existe déjà, notamment dans le domaine de la mise en place des contrats d'intéressement au sein des entreprises. Il s'agit d'une voie intéressante qu'il faudra explorer dans des textes de travail, et qui nécessite bien sûr une négociation avec les organisations syndicales représentatives comme cela a été convenu dans la loi de janvier 2006.