Intervention de Roland Muzeau

L'utilité de nos débats est peut-être aussi que nous nous écoutions.

Je soulignais que cette loi présentée par MM. Morange, Novelli et Ollier, qui instituait les heures choisies, présentait un fabuleux avantage pour les employeurs, en ce que ces heures échappent au régime de droit commun applicable aux heures supplémentaires. Voilà le dispositif en vigueur aujourd'hui. Il faut donc m'écouter quand je vous dis de telles choses.

Il s'agit d'heures travaillées au-delà du contingent d'heures supplémentaires…