Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 1er
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Comme M. le rapporteur général, je tiens à souligner cette étonnante contradiction : il y a quelques instants, vous insistiez sur le fait que le salarié devait avoir le choix et vous voudriez maintenant, en quelque sorte, remettre en cause le fait qu'il ait le choix d'effectuer des heures choisies en dehors du contingent des heures supplémentaires. La disposition du 31 mars 2005 est une disposition de choix importante et le Gouvernement ne juge pas opportun de la remettre en cause.
