Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 1er
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a rejeté cet amendement.
Autant, monsieur Muzeau, nous pouvions partager certains points de vue dans l'exposé des motifs d'autres amendements que vous avez présentés, autant notre désaccord est ici total. La notion d'heures choisies introduites par la loi de 2005 est, contrairement à ce que vous affirmez, un progrès pour le salarié.
Vous êtes en pleine incohérence avec vos collègues. Voilà un instant, on se plaignait de ce que le refus de faire des heures supplémentaires puisse être un motif de licenciement. Or, comme son nom l'indique, la catégorie des heures choisies permet précisément au salarié de choisir, éventuellement, de ne pas faire ces heures sans pour autant courir le risque d'un licenciement. Le motif de licenciement est, je le répète, exclu au titre des heures choisies.
En outre, ces heures choisies que nous incluons dans l'article 1er, totalement libres du point de vue du salarié, entrent également dans le champ de l'exonération. Il s'agit donc, monsieur Muzeau, d'un véritable progrès et j'aimerais vous en convaincre.
