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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Or que fait-on d'autre depuis tout à l'heure que d'essayer de modifier le code du travail ? Je ne conteste pas les amendements qui touchent à la fiscalité, mais lorsqu'on commence à vouloir introduire dans le code du travail des dispositions qui relèvent à mon avis de l'accord interprofessionnel, cela me gêne davantage. Je voulais donc simplement rappeler ce dont tous les groupes ont convenu il y a encore quelques mois : il serait bien de consulter les partenaires sociaux préalablement à toute modification du code du travail.

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