Intervention de Roland Muzeau

Si je ne suis pas d'accord avec la position soutenue par M. Carrez, du moins je comprends ce qui la fonde. En revanche, je ne peux pas du tout approuver l'explication que vous avez donnée, monsieur le secrétaire d'État. L'accord de branche et l'accord de méthode n'ont rien à voir avec le point en débat : nous sommes là au niveau de l'entreprise, et non de la branche.

Tout le monde est évidemment capable de comprendre qu'en cas de surcroît de travail exceptionnel, même durant un certain temps, le recours aux heures supplémentaires soit la seule manière d'absorber ce surcroît momentané. Mais cela ne se règle pas par les accords de méthode et les accords de branche : nous sommes bien dans le cadre de la relation entre employeurs et salariés, et dans un grand nombre de cas le salarié accepte sans difficulté de faire ces heures supplémentaires, tout simplement parce que, avec le blocage des salaires et la faiblesse du pouvoir d'achat, c'est le seul moyen de « mettre du beurre dans les épinards », comme on dit. Mais elles occasionnent surtout beaucoup de travail et beaucoup de fatigue.

Mais au-delà, monsieur le secrétaire d'État, nous disons qu'un salarié doit pouvoir refuser. Et s'il refuse, il ne le fait pas pour embêter son employeur ; comprenez qu'il refuse parce que cela lui « pourrit » quelquefois la vie ! Il a quand même le droit de dire « stop », parce qu'il ne peut pas en faire plus.