Intervention de François de Rugy

Je veux dire un mot en faveur des amendements de mes collègues. Ma collègue du parti des Verts, Martine Billard, avait d'ailleurs déposé un amendement dans le même sens.

En effet, on nous parle beaucoup de liberté, du moins quand il s'agit de la liberté d'entreprendre, que M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles invoquait encore à l'instant. On nous a dit que ce système allait permettre aux salariés de travailler plus s'ils le souhaitaient.

On a déjà démontré que certains qui souhaiteraient travailler plus ne le pourraient pas, tout simplement parce qu'on ne leur proposerait pas d'heures supplémentaires. On a là le cas inverse, qu'il faut quand même bien évoquer : celui de la liberté du salarié de ne pas travailler plus s'il ne le souhaite pas. Et ce n'est pas une question d'idéologie.

Je voudrais prendre un cas concret, celui d'un salarié, ou plus probablement d'une salariée – vous savez très bien que cela touchera surtout les femmes – qui accomplit ses 35 heures en quatre jours ou quatre jours et demi, et qui a organisé sa vie en conséquence, notamment pour assurer la garde de ses enfants. Cette personne pourra être obligée d'exécuter des heures supplémentaires, et donc de payer quelqu'un pour garder ses enfants...