Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement va dans le même sens que le précédent ; du moins traite-t-il du même problème.

Notre discussion est étrange : il ne s'agit pas ici de remettre en cause le principe, mais simplement de trouver une règle minimale pour protéger la situation des salariés. On voit bien ce qui se passe : chaque fois que nous proposons des protections minimales pour les salariés, vous nous opposez un refus, au nom du principe de la liberté du chef d'entreprise. Par contre, quand il s'agit d'entraver ou de limiter l'exercice d'un droit des salariés – on le verra dans quelques semaines pour le droit de grève – alors là, il n'y a plus de limite, et il faut absolument inscrire ce type de dispositions dans le code.