Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 1er
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Vous savez, monsieur Muzeau, que le législateur a laissé la possibilité aux partenaires sociaux de négocier par branche, ou par entreprise, le contingent d'heures supplémentaires, et que cette règle protège le salarié, notamment contre toute demande injustifiée de la part de l'employeur en matière d'heures supplémentaires.
Votre amendement remettrait en cause ce principe, et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'y est pas favorable.
