Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 1er
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement puisque le dispositif des heures choisies qui s'applique aux salariés à temps plein n'empêche nullement les salariés à temps partiel qui le souhaitent d'augmenter par avenant à leur contrat le volume de travail fixé dans le contrat de travail. Cet amendement ne prend pas en compte la liberté d'organisation des entreprises ni le fait qu'un salarié ne peut pas se substituer à un autre.
