Intervention de Roland Muzeau

Les salariés sous contrat à temps partiel, dans leur immense majorité, se trouvent dans cette situation professionnelle par nécessité et non par choix. Dans certaines branches professionnelles, en particulier la grande distribution, la recherche de flexibilité et de rentabilité de l'employeur se traduit directement par le temps partiel imposé aux salariés, surtout aux salariés les moins qualifiés et aux femmes, et les livre – personne n'en doute ici – à la précarité. On peut affirmer que la quasi-unanimité de la grande distribution se comporte ainsi. Nous ne risquons donc pas de nous tromper.

Une étude récente de la DARES montre, à cet égard, que, dans la population active à temps partiel, la catégorie des employés est sur–représentée, à hauteur de 59 % contre 8 % de cadres.

S'agissant des femmes, une enquête de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail publiée cette année relève que, si l'on additionne leur temps de travail rémunéré en temps partiel et leur temps « domestique » travaillé, on arrive à un temps total supérieur à celui des hommes travaillant à temps plein !

Le rapport de force entre employés et employeur, dois-je vous le rappeler, n'est pas un rapport d'égalité. Nous souhaitons tous ici, j'en suis sûr, je l'espère en tout cas, le voir tendre vers la justice et l'équilibre, principalement par l'intermédiaire du code du travail, qu'il nous faudra améliorer et arrêter de dégrader. Or force est de constater que les dispositions qui nous sont proposées sur le recours aux heures complémentaires pour les contrats à temps partiel ouvrent au contraire toute grande la porte aux abus.

C'est pourquoi l'amendement défendu par mon groupe vise à modifier l'article L. 212-4-3 du code du travail, insuffisant en l'état. En effet, celui-ci ne prévoit qu'une modification des heures de travail prévues au contrat partiel initial en cas de dépassement des heures complémentaires réglementaires. L'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 1998 ne résout en rien ce problème.

Il est donc nécessaire d'aller plus loin et de donner la possibilité à l'employé en temps partiel de demander une requalification de son contrat en temps plein en cas de dépassement abusif des heures complémentaires au-delà des conditions prévues par la loi.