Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 1er
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a rejeté cet amendement. Comme vous venez de le préciser, monsieur Muzeau, nous avons rejeté tous les amendements tendant à modifier le code du travail, considérant que ce n'était pas l'objet du projet de loi.
L'article 1er porte avant tout sur les conditions d'exonération des heures supplémentaires ou complémentaires. Il ne remet en cause ni la définition de ces heures ni telle ou telle disposition du code du travail.
Telle est la position de principe que nous avons prise.
