Intervention de Luc Chatel

Monsieur Jalton, le Gouvernement partage votre volonté d'adresser un signal fort aux populations d'outre-mer qui veulent des solutions en matière d'emploi et d'activité économique. Le Président de la République, vous le savez, s'est engagé sur la mise en place d'un dispositif de zones franches globales d'activité permettant de traiter dans leur ensemble les questions de développement économique, d'emploi et de lutte contre le chômage.

Par ailleurs, une réflexion est en cours au sein de la Commission nationale d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2003, ainsi qu'un rapport d'audit de modernisation sur l'évaluation du dispositif d'exonération de charges sociales spécifique à l'outre-mer.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite traiter cette question de manière globale. Il n'est donc pas favorable à l'adoption de cet amendement dans le cadre de ce projet de loi.